Généralités
Les présentes conditions générales
de vente s'appliquent sur les ventes dont le client
reconnaît être parfaitement informé
par le simple fait de sa prise de commande.
Chaque activité est soumise aux prérogatives
et conditions du prestataire.
Descriptif de la
prestation
La description des prestations proposées est
conforme à la réalité du programme
et des conditions imposées par le prestataire.
Toutefois, celles-ci peuvent être sujette à
modifications qui seront si notifiés dans la
mesure du possible au client.
Problème
lié à la pratique de l'activité
Le partenaire se réserve le droit de faire des
substitutions de programme le jour de votre prestation,
ou si ce n'est pas possible, de la décommander
dans les plus brefs délais selon les cas suivants.
- conséquences de conditions météorologiques
défavorables et engageant la sécurité
des participants (ex : crue, tornade, ...). Attention
: la pluie, le vent par exemple ne constituent en aucun
cas un danger pour le pratiquant. Seul le prestataire
est habilité à juger de la faisabilité
de la prestations.
- vous n'avez pas réservé au préalable
votre activité.
- tout autre cas de force majeur
Validation et confirmation
de commande
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique,
tout bon de commande signé du consommateur par
"double clic" constitue une acceptation irrévocable
qui ne peut être remise en cause que dans les
cas limitativement prévus dans les présentes
conditions générales de vente comme "droit
de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la
procédure d'authentification et de non répudiation
et à la protection de l'intégrité
des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les
parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles
feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
Prix
Les prix indiqués sont en Euros TTC et sont applicables
à la date de l'envoi de validation de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison
facturés en supplément et indiqués
avant la validation finale de la commande. Seul le paiement
intégral de la commande donne lieu à l'expédition
de celle-ci.
Remboursement
Aucun produit n'est remboursable. Toutefois et sous
certaines conditions, une activité peut être
échangée par une prestation de valeur
équivalente ou bien par une étendue de
sa validité.
Dans ce cas, comme dans le cas du délai de rétractation,
les frais d'envoi et de retour restent à votre
charge.
Les retours sont à effectuer à PaddlePack®,
5 avenue des Allobroges - 74200 Thonon Les Bains - Dans
ces circonstances, des frais de dossier sont retenus
pour tout échange et renvoi de coffret à
hauteur de 15 €.
Des frais de reconditionnement équivalent à
10% du prix d'achat (hors frais de port) seront retenus
sur les articles retournés ouverts, abîmés,
endommagés.
Conditions et mode
de paiement
Pour régler sa commande, le client peut utiliser
une carte bancaire dont la liste est précisée
dans le processus de commande ou un chèque d'une
banque française ou monégasque.
PaddlePack® se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas
de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités et habituels de l'internet.
PaddlePack® ne saurait être tenue pour responsable
de toutes malversations ou utilisations frauduleuses
d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été
détecté par la procédure de vérification.
Disponibilité
des produits
La commande est exécutée au plus tard
dans un délai de 30 jours à compter du
jour suivant, à savoir, le jour où la
commande de l'acheteur a été définitivement
validée (moyen de paiement reçu et procédure
de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé,
l'acheteur est informé dans les plus brefs délais
et a la possibilité d'annuler sa commande. Ce
dernier a le choix de demander soit le remboursement,
le cas échéant, des sommes versées
dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit
un échange de produit de caractéristiques
et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, PaddlePack®
se réserve le droit d'annuler la commande du
client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité
du produit ne saurait engager la responsabilité
de PaddlePack® ni ouvrir droit à des dommages
et intérêts pour le client.
Restrictions liées
à la pratique des activités
La plupart des activités ne sont accessibles
que sous certaines conditions de santé, d'âge,
de poids ou de compétence. Ces conditions sont
indiquées pour chaque activité sur le
site www.paddlepack.com mais également sur la
fiche descriptive de l'activité. Nous vous prions
par conséquent de bien vouloir consulter en détail
les informations liées aux prestations.
Nos prestataires se réservent le droit de refuser
la prestation demandée si le bénéficiaire
d'un PaddlePack® ou PaddlePass ne remplit pas les
conditions requises.
La plupart des activités sont liées aux
conditions météorologiques ou du bon état
de marche de certains équipements. Nos prestataires
peuvent de ce fait être contraint de décaler
votre réservation.
Du fait de la nature de certaines activités,
des prestataires peuvent vous demander de signer une
décharge de responsabilité.
Le non respect
du contenu de l'activité
Le bénéficiaire d'un PaddlePass doit faire
état d'un problème lié au contenu
de l'activité auprès de PaddlePack®,
le jour même de la livraison ou au plus tard le
deuxième jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou
de non-conformité des produits en nature ou en
qualité par rapport aux indications figurant
sur le bon de commande. Toute réclamation formulée
au-delà de ce délai sera rejeté
sans possibilité de recours.
Toute réclamation non effectuée dans les
règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera PaddlePack® de toute responsabilité
vis à vis du client.
Obligation de PaddlePack®
Le chèque-cadeau (PaddlePass) est naturellement
un produit distribué en quantité limitée.
PaddlePack® s'engage à honorer toute commande
du distributeur dans la limite de ses stocks ou capacités
de production. Les commandes sont traitées par
ordre d'arrivée chez PaddlePack®.
Le client final, c'est à le bénéficiaire
du chèques cadeaux doit prendre directement contact
avec le prestataire pour réserver sa prestation.
Les coordonnées détaillées du prestataire
figurent sur le guide accompagnant les chèques
cadeaux. Aucune annulation ou report de réservation
ne sera acceptée dans l'accord direct du prestataire.
Le distributeur et PaddlePack® se déchargent
de toute responsabilité lors de l'utilisation
du chèque-cadeau.
Non-utilisation
En cas de non-utilisation du chèque-cadeauPaddlePack®,
ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra
prétendre à un remboursement.
Perte ou vol
PaddlePack® ne peut être tenue responsable
de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse
de perte ou vol des chèques-cadeaux après
livraison effectuée chez le consommateur.
Force Majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront
pas applicables ou seront suspendues si leur exécution
est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure
tels que : acte de puissance publique, hostilités,
guerre, catastrophe naturelle, incendie, grève…
Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs
délais en cas de survenance d'un événement
de force majeure l'empêchant d'exécuter
tout ou parties de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts
pour prévenir ou réduire les effets d'une
inexécution du contrat causée par un événement
de force majeure ; la partie désirant invoquer
un événement de force majeure devra notifier
sans délai à l'autre partie le commencement
et la fin de cet événement, sans quoi
elle ne pourra être déchargée de
sa responsabilité.
Cookie
Comme la plupart des sites e commerce, PaddlePack®
utilise des « cookies ». Il s'agit d'identifiants
alphanumériques envoyés vers votre disque
dur via votre navigateur Internet. Ils nous permettent
de reconnaître votre navigateur web et ainsi de
vous proposer des services personnalisés et attractifs.
À chaque connection sur notre site, nous recevons
et nous enregistrons certains types d'informations (par
exemple: le type et la version de votre navigateur,
votre système d'exploitation et votre plate-forme,
l'historique de vos commandes, produits consultés,
les dates et heures de visite). Toutefois vous pouvez
si vous le désirer refuser les « cookies
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refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir
un message qui vous signale leur réception ou
encore comment désactiver tous les « cookies
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ne serons plus en mesure de vous offrir la meilleure
qualité de service. Nous souhaitions néanmoins
vous informer de l'utilisation des ces outils.
Informatique et
liberté
Conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification, et d'opposition
aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
PaddlePack®
5 avenue des Allobroges
74200 Thonon Les Bains
en nous indiquant en nous indiquant votre nom, prénom
et adresse.
Tribunaux Compétents
Toute contestation relative à l'interprétation
et à l'exécution des présentes,
sera de la compétence exclusive du Tribunal de
Thonon Les Bains, à défaut d'accord amiable
entre les parties. |