Conditions Générales de Vente

 

Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sur les ventes dont le client reconnaît être parfaitement informé par le simple fait de sa prise de commande.
Chaque activité est soumise aux prérogatives et conditions du prestataire.

Descriptif de la prestation
La description des prestations proposées est conforme à la réalité du programme et des conditions imposées par le prestataire. Toutefois, celles-ci peuvent être sujette à modifications qui seront si notifiés dans la mesure du possible au client.

Problème lié à la pratique de l'activité
Le partenaire se réserve le droit de faire des substitutions de programme le jour de votre prestation, ou si ce n'est pas possible, de la décommander dans les plus brefs délais selon les cas suivants.
- conséquences de conditions météorologiques défavorables et engageant la sécurité des participants (ex : crue, tornade, ...). Attention : la pluie, le vent par exemple ne constituent en aucun cas un danger pour le pratiquant. Seul le prestataire est habilité à juger de la faisabilité de la prestations.
- vous n'avez pas réservé au préalable votre activité.
- tout autre cas de force majeur

Validation et confirmation de commande
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

Prix
Les prix indiqués sont en Euros TTC et sont applicables à la date de l'envoi de validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Seul le paiement intégral de la commande donne lieu à l'expédition de celle-ci.

Remboursement
Aucun produit n'est remboursable. Toutefois et sous certaines conditions, une activité peut être échangée par une prestation de valeur équivalente ou bien par une étendue de sa validité.
Dans ce cas, comme dans le cas du délai de rétractation, les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer à PaddlePack®, 5 avenue des Allobroges - 74200 Thonon Les Bains - Dans ces circonstances, des frais de dossier sont retenus pour tout échange et renvoi de coffret à hauteur de 15 €.
Des frais de reconditionnement équivalent à 10% du prix d'achat (hors frais de port) seront retenus sur les articles retournés ouverts, abîmés, endommagés.

Conditions et mode de paiement
Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire dont la liste est précisée dans le processus de commande ou un chèque d'une banque française ou monégasque.
PaddlePack® se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. PaddlePack® ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Disponibilité des produits
La commande est exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant, à savoir, le jour où la commande de l'acheteur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur est informé dans les plus brefs délais et a la possibilité d'annuler sa commande. Ce dernier a le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, PaddlePack® se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de PaddlePack® ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Restrictions liées à la pratique des activités
La plupart des activités ne sont accessibles que sous certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site www.paddlepack.com mais également sur la fiche descriptive de l'activité. Nous vous prions par conséquent de bien vouloir consulter en détail les informations liées aux prestations.
Nos prestataires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire d'un PaddlePack® ou PaddlePass ne remplit pas les conditions requises.
La plupart des activités sont liées aux conditions météorologiques ou du bon état de marche de certains équipements. Nos prestataires peuvent de ce fait être contraint de décaler votre réservation.
Du fait de la nature de certaines activités, des prestataires peuvent vous demander de signer une décharge de responsabilité.

Le non respect du contenu de l'activité
Le bénéficiaire d'un PaddlePass doit faire état d'un problème lié au contenu de l'activité auprès de PaddlePack®, le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté sans possibilité de recours.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PaddlePack® de toute responsabilité vis à vis du client.

Obligation de PaddlePack®
Le chèque-cadeau (PaddlePass) est naturellement un produit distribué en quantité limitée. PaddlePack® s'engage à honorer toute commande du distributeur dans la limite de ses stocks ou capacités de production. Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée chez PaddlePack®.
Le client final, c'est à le bénéficiaire du chèques cadeaux doit prendre directement contact avec le prestataire pour réserver sa prestation. Les coordonnées détaillées du prestataire figurent sur le guide accompagnant les chèques cadeaux. Aucune annulation ou report de réservation ne sera acceptée dans l'accord direct du prestataire. Le distributeur et PaddlePack® se déchargent de toute responsabilité lors de l'utilisation du chèque-cadeau.

Non-utilisation
En cas de non-utilisation du chèque-cadeauPaddlePack®, ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

Perte ou vol
PaddlePack® ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des chèques-cadeaux après livraison effectuée chez le consommateur.

Force Majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure tels que : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, grève…
Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Cookie
Comme la plupart des sites e commerce, PaddlePack® utilise des « cookies ». Il s'agit d'identifiants alphanumériques envoyés vers votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur web et ainsi de vous proposer des services personnalisés et attractifs. À chaque connection sur notre site, nous recevons et nous enregistrons certains types d'informations (par exemple: le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation et votre plate-forme, l'historique de vos commandes, produits consultés, les dates et heures de visite). Toutefois vous pouvez si vous le désirer refuser les « cookies ». La plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Cependant, si vous activez ces options nous ne serons plus en mesure de vous offrir la meilleure qualité de service. Nous souhaitions néanmoins vous informer de l'utilisation des ces outils.

Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à PaddlePack®
5 avenue des Allobroges
74200 Thonon Les Bains
en nous indiquant en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.

Tribunaux Compétents
Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Thonon Les Bains, à défaut d'accord amiable entre les parties.

 


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